Les textes de référence

Textes de référence,

Loi N° 2002-2 du 2 janvier 2002.

Code de l’Action Sociale et des Familles L312-1, L311-11, L313-25.

Décret 2004 – 1444 du 23 décembre 2004 relatif aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des Lieux de Vie et d’Accueil.

Décret 2004 – 65 du 15 janvier 2004 relatif aux comités régionaux de l’organisation sociale et médico-sociale.

Les Lieux De Vie bénéficient de la procédure dite simplifiée. Art. 11 du décret 2004 – 65 du 15 janvier 2004).

Le projet de la Draille a été validé par le CROSMS de Rhône-Alpes lors de sa séance du 20 avril 2007. L'habilitation de fonctionnement a été délivrée le 25 mai 2007.

	Loi N° 2002-2 du 2 janvier 2002.

	Code de l’Action Sociale et des Familles L312-1, L311-11, L313-25.

	Décret 2004 – 1444 du 23 décembre 2004 relatif aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des Lieux de Vie et d’Accueil.

	Décret 2004 – 65 du 15 janvier 2004 relatif aux comités régionaux de l’organisation sociale et médico-sociale.

	Les Lieux De Vie bénéficient de la procédure dite simplifiée. Art. 11 du décret 2004 – 65 du 15 janvier 2004).

	Le projet de la Draille a été validé par le CROSMS de Rhône-Alpes lors de sa séance du 20 avril 2007. L'habilitation de fonctionnement a été délivrée le 25 mai 2007.